CGU / Confidentialité




CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Application mobile Elixo



INFORMATIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l’application Elixo l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire de l’application : Société Pirates de Loire – SARL unipersonnelle – 16 rue des Aitres 37270 Montlouis-sur-Loire
Propriétaire de la marque Elixo : Grand Cognac – Institution – 6 rue de Valdepeñas CS 10216 16111 Cognac Cedex
Conception Charte Graphique : Agence CB Concept - 8 boulevard Winston Churchill 16000 Angoulême
Conception Illustrations : Guillaume Czakow
Responsable publication : Adrien Letzelter – adrien.letzelter@grand-cognac.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de l’application Elixo implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de l’application Elixo sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Cette application est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Grand Cognac, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
L’application est mise à jour régulièrement par Adrien Letzelter. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

L’application a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la collectivité.
Grand Cognac s’efforce de fournir sur l’application Elixo des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur l’application Elixo sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur l’application ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitation contractuelle sur les données techniques

L’application ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder à l’application en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Grand Cognac est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Grand Cognac.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Utilisation des Santones :

Grand Cognac n’est pas responsable des dommages pouvant résulter des activités proposées par les partenaires.

 

7. Limitations de responsabilité.

Grand Cognac ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à l’application Elixo, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Grand Cognac ne pourra également être tenue responsable des dommages directs ou indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de l’application.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Grand Cognac se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Grand Cognac se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

8. Respect du Code de la santé publique :

La Quête de l’Elixo est une application mobile qui propose une découverte ludique du patrimoine du pays de Cognac. Le scénario, l’univers graphique et les personnages du jeu sont directement inspirés de l’histoire et de l’identité du territoire afin de proposer une expérience unique et authentique aux utilisateurs.
Cette application ne constitue en aucun cas une publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques (L.3323-2 Code de la santé publique). La vigne, ses produits et ses savoir-faire associés sont des éléments culturels et historiques qui ont façonné l’identité du territoire et qui constituent, encore aujourd’hui, sa richesse et sa renommée. C’est au travers de ces aspects qu’ils sont valorisés dans cette application.
L’application Elixo intervient dans le respect du Code de la santé publique, notamment ses articles L.3323-1 et suivants et L.3342-1 et suivants.

 

9. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation de l’application Elixo, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé à l’application ELixo, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Grand Cognac ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par l’application. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.la-quete-elixo.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur de l’application Elixo n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
L’application n'est pas déclarée à la CNIL car elle ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

10. Liens hypertextes et cookies.

L’application contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Grand Cognac. Cependant, Grand Cognac n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur l’application Elixo est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

 

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.la-quete-elixo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Cognac et de Poitiers.

 

12. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

13. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant l’application susnommée.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).



Charte de confidentialité

Données personnelles recueillies

Les données personnelles sont des informations permettant d'identifier ou de contacter une personne en particulier.
Lors de la création de votre compte sur l'application Elixo, nous recueillons votre nom, prénom, email ainsi que votre code postal.
Le code postal nous permet de connaître la répartition de nos utilisateurs.Pour les utilisateurs qui s'authentifient par Facebook, nous ne demandons que votre email, nom et prénom.
Les commentaires et avis que vous postez sur l'application sont accessibles par tous les utilisateurs. Pour cette raison, nous vous encourageons à faire attention aux informations que vous mettez et qui pourraient permettre votre identification. Seul votre pseudo apparaît sur les commentaires que vous ajoutez.
Pour améliorer nos services et notre offre, l'application Elixo intègre un outil d'analyse permettant de suivre son utilisation. Aucune donnée permettant votre identification directe n'y est collectée, mais des informations comme le type de votre mobile, la version de son système d'exploitation sont receuillies.
Les données de géolocalisation sont envoyées à nos serveurs pour récupérer les lieux et trésors à proximité. Après acceptation par le joueur de la diffusion de sa position, la dernière position connue de l'utilisateur sera enregistrée sur nos serveurs pour être partagée. L'utilisateur pourra à tout moment revenir sur son choix de diffuser cette information, qui ne sera alors plus conservée.
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en adressant une demande écrite en ce sens à l’adresse suivante : Grand Cognac – 6 rue de Valdepenas – 16111 Cognac Cedex

Stockage des données

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles sur nos serveurs. Des audits de sécurité ont été mis en place pour éprouver nos procédures et nous sommes confiants dans leur efficacité. Cependant, aucune méthode de transmission et de stockage des données n'est totalement sûre et nous ne pouvons donc pas vous garantir la sécurité totale des informations transmises ou stockées.

Utilisation des données

Nous nous engageons à ne jamais divulguer ou vendre toute information permettant de vous identifier ou de vous contacter directement. Les données recueillies par notre outil d'analyse (consultation des fiches touristiques ou partenaires, etc.) pourront néanmoins être partagées, de manière agrégées, avec nos partenaires pour leur permettre d'évaluer l'intérêt de notre solution pour leur activité. Par exemple, nous pourrons communiquer à un artisan le nombre de visiteurs ayant consulté sa fiche. Nous garantissons que ces informations préserveront votre confidentialité.

Liens vers d'autres sites

Notre application contient des liens vers les sites web et/ou les pages facebook de nos partenaires. Ces autres sites web ne sont pas sous notre contrôle, et, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la collecte d'informations par ces sites web. Nous vous encourageons à prendre connaissance de la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez et utilisez.

Changement de notre engagement de confidentialité

Notez que nous pouvons apporter des modifications à cet engagement de confidentialité de temps en temps. Tout changement de cette politique de confidentialité sera effectif immédiatement avec une date d'effet mise à jour. En accédant à notre application après que les changements aient été publiés, vous signifiez votre acceptation de la politique de confidentialité modifiée.
Entrée en vigueur : 22 juin 2017